Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Responsable du traitement

ACF, 65 rue Lacordaire, 38340 Voreppe, représentée par Bruno Geslin, Président (informations complètes dans les mentions légales).
Contact : acf.antenne@orange.fr – 04 76 72 05 57

2. Données collectées

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message. Les champs obligatoires sont signalés ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, enregistrées automatiquement par le serveur à des fins de sécurité.
• Choix relatifs aux cookies : votre consentement ou refus, enregistré par l’outil de gestion des cookies.

Le site ne collecte aucune donnée sensible et n’utilise pas d’outil de mesure d’audience ni de publicité ciblée.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de renseignements ou d’intervention et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime d’ACF (art. 6.1.f RGPD).
• Gérer vos préférences en matière de cookies : obligation légale (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle s’ensuit (les données sont alors conservées pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux et comptables).
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.
• Choix relatifs aux cookies : 6 mois.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à ACF. Elles peuvent être traitées, pour le strict besoin de leur mission, par :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), hébergeur du site, données hébergées en France ;
• FX Com’Unik, prestataire chargé de la maintenance technique du site.

Ces prestataires agissent sur instruction d’ACF et sont tenus à une obligation de confidentialité.

6. Transferts hors Union européenne

L’affichage des avis clients Google et la protection anti-spam du formulaire de contact (Google reCAPTCHA), décrits à l’article 8, peuvent entraîner la transmission de votre adresse IP à Google LLC, société établie aux États-Unis et certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

7. Sécurité

ACF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l’administration du site, mises à jour régulières et sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, ACF en informera la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

8. Cookies et contenus tiers

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies affichée en bas à gauche de l’écran.

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site et mémorisation de vos choix (cookie cookieyes-consent). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Avis clients : le module d’affichage des avis Google, fourni par Trustindex (Hongrie), charge des éléments depuis les serveurs de Trustindex et de Google (logos, photos de profil des auteurs d’avis). Ce chargement transmet votre adresse IP à ces prestataires.
• Protection anti-spam : le formulaire de contact est protégé par le service reCAPTCHA de Google, qui analyse certaines informations (adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, interactions avec la page) afin de distinguer un visiteur humain d’un robot. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ACF à protéger son site contre les envois abusifs. Son utilisation est soumise aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.

Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de cookies publicitaires.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et d’obtention d’une copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à acf.antenne@orange.fr ou par courrier à ACF, 65 rue Lacordaire, 38340 Voreppe. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

10. Modification de la politique

ACF peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.